
L'une des activités principales du Cabinet Hackenberg est l'assistance approfondie des clients dans tous les domaines du droit du travail. Dans cette mesure, nous exerçons notre activité autant pour les salariés et membres du Conseil d'établissement que pour les employeurs.
Le droit du travail allemand est caractérisé par un grand nombre de lois individuelles qui, en partie, ne sont pas harmonisées entre elles, et par des termes juridiques imprécis, nécessitant donc une interprétation. Une base juridique homogène du droit du travail manque toujours.
En raison des vides juridiques existants, la justice du travail a dû, par sa jurisprudence, essayer de mettre en place la clarté juridique nécessaire. Aujourd'hui encore, il faut constater que la précision et/ou l'élaboration des lois actuelles régissant le droit du travail ne sont pas satisfaisantes. Souvent, la législation répond précipitamment aux transformations des rapports sociaux ou politiques, sans prêter une attention suffisante aux conséquences en découlant dans la pratique. Depuis bien longtemps, les avocats ont dû s'adapter à ces circonstances dans le cadre de leurs conseils et de la plaidoirie.
La prédominance du droit dit « jurisprudentiel » et la latitude d'appréciation des conseils de prud'hommes en résultant rendent parfois impossible l'établissement de pronostics sûrs du point de vue juridique – tant que, pour certaines questions en attente de décision, des jugements émanant des plus hautes instances n'ont pas été prononcés.
C'est pourquoi, dans certains cas, il est difficile d'évaluer les chances de succès de procès dépendant du droit du travail.
En plus des lois concernant le droit du travail, existent d'autres bases légales sous la forme d'une multitude de règlements au sein de conventions collectives, d'accords d'entreprise ainsi que du droit de la Communauté Européenne à l'influence toujours grandissante. Dans chaque cas individuel, il est donc nécessaire de procéder avec grande précision à des vérifications et à un contrôle des contenus des prescriptions en vigueur afin d'éviter des conséquences juridiques néfastes.
Donc, tout spécialement dans le domaine du droit du travail, toute personne voulant faire reconnaître ses droits est tributaire tout autant de l'instinct de son représentant juridique, basé sur son expérience professionnelle et son perfectionnement continu, que de son haut niveau d'engagement.
Dès le départ, lors de l'élaboration du contrat, notre objectif est d'éviter tout litige ultérieur dans le rapport professionnel, ce pour quoi nous mettons en place des conventions claires et concises. Dans le cas de rapports de travail en cours, le but est de garantir que les droits mutuels soient respectés. Sous ce rapport, un déroulement sans « à-coups » de la relation de travail est de l'intérêt autant de l'entreprise que du salarié. Dans le cas où des perturbations irréparables de la relation professionnelle viennent à s'installer, nous nous employons, lorsque nous représentons l'employeur, à permettre une fin et une liquidation satisfaisantes et rapides de la relation professionnelle. Dans le cadre de la représentation juridique de salariés relativement à un licenciement, il s'agit soit de sauvegarder l'emploi, soit de trouver, sur demande correspondante du client, une entente commune sur le montant d'une indemnité forfaitaire de départ appropriée. Dans le cadre d'un mandat relevant du domaine du droit de la constitution de l'entreprise, notre tâche est de transposer de manière satisfaisante les objectifs de cette loi en tenant tout particulièrement compte du concept du client et des particularités de l'entreprise.
Notre travail englobe les conseils et la représentation hors institution juridique ainsi que la représentation en justice sur tout le territoire de la République Fédérale d'Allemagne. Pour les affaires dépassant les frontières de l'Allemagne, une coopération avec des Cabinets d'avocats qualifiés étrangers est mise en place. Dans le cadre de la représentation en justice, nous mettons à votre disposition une expérience de longue date couvrant toute l'instance de recours, débutant par les Conseils de prud'hommes en passant par les Tribunaux régionaux du travail jusqu'à la représentation devant la Cour fédérale du travail. En outre, le Cabinet Hackenberg dispose d'une vaste expérience professionnelle acquise lors de la représentation de Comités d'établissement à l'occasion de la restructuration de notables entreprises de commerce de détail et du système productif, ainsi que dans le cadre des négociations nécessaires concernant la compensation d'intérêts et le plan social. Il s'agit ici d'un sujet très particulier avec une portée économique très importante. Parmi les disciplines juridiques que nous prenons en charge, l'énumération suivante non exhaustive regroupe celles qui relèvent du droit du travail :
- Elaboration de contrats de travail pour tous les profils professionnels
- Elaboration de conventions complémentaires à des contrats de travail (p. ex. clauses de non-concurrence, conventions relatives à des voitures de service, crédits accordés par l'employeur, conventions au sujet des retraites professionnelles d'entreprise, accords concernant le chômage partiel)
- Traitement de la correspondance et élaboration de solutions à des problèmes issus de relations professionnelles existantes (p. ex. arrérages de rémunération, classification dans les grilles de salaires selon les conventions collectives, réduction et/ou cessation de paiement de gratifications, indemnisation dans le cadre de la relation de travail, responsabilité du salarié et de l'employeur, accident du travail dans l'entreprise, problèmes du droit de la circulation dans le droit du travail, discipline juridique « automobile et droit du travail », droit du handicap grave, efficacité juridique de mutations, droit régissant les congés payés, avertissements, litiges relatifs à des attestations de travail)
- Représentation du salarié lors de procédures relatives à la protection contre le licenciement
- Préparation de licenciements prononcés par l'employeur et représentation ultérieure en justice
- Elaboration de contrats réglant un accord après licenciement ou de contrats de résiliation amiable, en tenant tout particulièrement compte de l'environnement fiscal et celui du droit des assurances sociales
- Elaboration de contrats de retraite progressive
- Elaboration de conventions d'entreprise dans tout le domaine des droits légaux du Conseil d'établissement à la cogestion de l'entreprise ou de ses droits à la participation
- Elaboration de compensation d'intérêts et de plans sociaux lors de la réalisation de restructurations et de fermetures d'entreprises
- Représentation de Conseils d'établissement et d'employeurs lors de procédures judiciaires décisionnelles en matière du droit du travail
- Droit tarifaire
- Traitement complet de la correspondance avec des sociétés d'assurance de recours juridique impliquées